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Conditions Générales d’Utilisation
Régissant l’accès et l’utilisation du site www.wrap2strokes.com.
1. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site www.wrap2strokes.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces CGU s’appliquent à tout visiteur et complètent les CGV pour les utilisateurs effectuant des achats.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les coûts d’accès (connexion, matériel…) sont à la charge de l’utilisateur. Marc Javelle se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
3. Compte utilisateur
La création d’un compte est nécessaire pour passer commande. L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas partager son compte avec des tiers
- Informer immédiatement Marc Javelle en cas d’utilisation non autorisée
La suppression du compte peut être demandée à tout moment à marc@wrap2strokes.com.
4. Règles de conduite
Il est notamment interdit de :
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du site
- Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout programme nuisible
- Utiliser des robots ou scrapers pour collecter des données sans autorisation
- Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou de Marc Javelle, Wrap2Strokes
- Publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui
- Utiliser le site à des fins de prospection commerciale sans accord préalable
5. Contenus utilisateur (avis, commentaires)
En publiant un contenu, l’utilisateur accorde à Marc Javelle une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu. Marc Javelle se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme sans justification.
Conformément au décret n°2017-1436, Marc Javelle précise si les avis sont vérifiés (achat confirmé) et indique leur date de publication et de contrôle.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Marc Javelle. Les marques et logos des fabricants présents sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Liens vers des sites tiers
Marc Javelle n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers liés depuis ce site et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
8. Modification des CGU
Marc Javelle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Thiers seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires (notamment en matière de protection des consommateurs).