Conditions Générales de Vente

Applicables à toutes les commandes passées sur ce site.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marc Javelle, exerçant sous le nom commercial Wrap2Strokes (EI MARC JAVELLE, SIRET 949 319 347 00025), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site www.wrap2strokes.com, ci-après « le Client ». La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Clients professionnels : les CGV s’appliquent également aux clients B2B, sauf stipulations contraires convenues par écrit. Certaines protections (droit de rétractation, garanties légales) ne s’appliquent pas aux achats professionnels.

2. Produits et services proposés

2.1 Pots d’échappement neufs — vendus depuis le stock propre du Vendeur. Les délais de disponibilité et d’expédition sont précisés sur chaque fiche produit.

2.2 Pots d’échappement d’occasion — issus de rachats ou reprises, avec description détaillée de l’état et photos. La garantie légale de conformité est réduite à 12 mois pour les biens d’occasion (art. L. 217-7 du Code de la consommation). Les imperfections décrites et/ou photographiées ne constituent pas un vice caché et ne donnent pas lieu à retour.

2.3 Reprise de pots — service de rachat de pots usagés selon les modalités de l’article 7.

2.4 Prestations de réparation — décrites à l’article 8.

2.5 Compatibilité — les informations de compatibilité (marque, modèle, année, cylindrée) sont indicatives. Le Client doit vérifier avant toute commande et contacter le Vendeur en cas de doute.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros TTC (TVA applicable au taux en vigueur). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur à la validation.

4. Commande

Un e-mail de confirmation est adressé dans les 24 heures suivant la validation — le contrat est conclu à sa réception. Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande pour motif légitime (indisponibilité, suspicion de fraude, litige de paiement).

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe
• Virement bancaire (pour les commandes sur devis, notamment les prestations de réparation)

Les paiements par carte sont sécurisés par le protocole SSL. Les coordonnées bancaires ne sont ni consultées ni stockées par le Vendeur.

6. Livraison

6.1 Zones de livraison — France métropolitaine et, selon les produits, certains pays de l’Union Européenne.

6.2 Délais estimés :

Type de commande	Mode	Délai estimé
Produit neuf en stock	Mondial Relay	3 à 5 jours ouvrés
Produit d’occasion	Mondial Relay / transporteur sécurisé	3 à 5 jours ouvrés
Pièce volumineuse ou fragile	Transporteur spécialisé	5 à 10 jours ouvrés

6.3 Réception — le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas de dommages : réserves précises lors du retrait, et contact du Vendeur dans les 48h avec photos à l’appui.

6.4 Retard — en cas de retard de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client peut annuler sa commande par écrit. Remboursement intégral sous 14 jours.

7. Service de reprise de pots d’échappement

• Demande via le formulaire dédié ou par e-mail (marque, modèle, état, photos)
• Devis non contraignant émis sous 5 jours ouvrés
• Si accepté : expédition du pot aux frais du Client à l’adresse indiquée
• Paiement par virement sous 8 jours ouvrés après vérification de l’état du pot

[À valider avec Marc : ces délais de 5 et 8 jours ouvrés sont proposés à titre indicatif]

Le Vendeur peut refuser ou réviser le devis si l’état du pot ne correspond pas à la description initiale. Le Client peut alors accepter le nouveau prix ou récupérer son bien (frais de retour à sa charge).

8. Prestations de réparation et de rénovation

Devis — toute prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit et personnalisé, valable 30 jours. L’acceptation du devis vaut bon de commande.

Dépôt et délai — le pot est déposé ou expédié à l’atelier, 3 rue Pradel, 63300 Thiers. Un reçu précisant l’état initial de la pièce est établi. Le délai d’exécution est indiqué sur le devis.

Paiement et garantie — le paiement est dû à la remise de la pièce réparée. Les réparations sont garanties 6 mois contre les vices de main d’œuvre, hors usure normale et utilisation inadaptée.

[À valider avec Marc : durée de garantie (6 mois proposés) et confirmation que l’atelier est bien à l’adresse du siège]

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Les modalités détaillées (procédure, délais, exceptions) sont précisées dans notre Politique de remboursement.

Exercer ce droit : E-mail : marc@wrap2strokes.com — Courrier : Marc Javelle, 3 rue Pradel, 63300 Thiers

Exceptions :

• Prestations de réparation pleinement exécutées avec l’accord préalable et exprès du Client
• Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client
• Clients professionnels : droit de rétractation non applicable

10. Garanties légales

Type de produit / prestation	Durée de garantie
Produit neuf	2 ans à compter de la livraison
Produit d’occasion	12 mois à compter de la livraison
Prestation de réparation	6 mois (voir article 8)

La garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil) s’applique également : 2 ans à compter de la découverte du vice.

11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure, de faute du Client ou du fait imprévisible d’un tiers.

Homologation et conformité légale : il appartient au Client de s’assurer que le pot d’échappement est conforme à la réglementation en vigueur (homologation, normes anti-pollution et sonores applicables à son usage). L’achat ou l’utilisation d’un pot non homologué relève de l’entière responsabilité de l’acheteur.

12. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à marc@wrap2strokes.com afin de rechercher une résolution amiable.

Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

[À faire avec Marc : adhérer à un service de médiation agréé (ex. CM2C, Médiation de la consommation FEVAD, ou le médiateur de sa branche professionnelle) puis indiquer ici son nom et son site web — obligation légale pour tout site marchand]

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Marc Javelle — Wrap2Strokes
3 rue Pradel, 63300 Thiers — marc@wrap2strokes.com

Je notifie ma rétractation du contrat portant sur : _______________
Commandé le : _______________ / Reçu le : _______________
Nom : _______________ — Adresse : _______________
Signature : _______________ — Date : _______________